16. Formalités d'embauche en contrat d'apprentissage

1. Mise en place du contrat d’apprentissage (CERFA) par le Cabinet S’Way , du calendrier de formation et de la convention d’apprentissage ;

2. Signature électronique par l’intermédiaire de la plateforme YOUSIGN, du contrat d'apprentissage avec le calendrier de formation entre le CFA, l’employeur et l’apprenti(e) ;

3. Signature par l’intermédiaire de la plateforme YOUSIGN, de la convention d’apprentissage entre le CFA et l’employeur ;

4. Envoi de tous les documents signés à l’employeur et à l’entreprise

5. Transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO *

* Le contrat d’apprentissage est transmis à la signature ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de l'exécution du contrat à l’OPCO de l’employeur.

L’OPCO a 20 jours pour répondre sur la validité du contrat d’apprentissage et sur sa prise en charge. Le contrat d'apprentissage sera mis en œuvre si la prise en charge de l'OPCO est validée.

L’OPCO vérifie, si :

• la formation est bien éligible à l'apprentissage ;
• l'âge de l'apprenti(e) ou la dérogation s’il est recevable ;
• le maitre d'apprentissage remplit les conditions ;
• la rémunération de l’apprenti(e) est conforme.

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