Formations en contrat d'apprentissage avec le Cabinet S'Way

Principes

En CDD ;
En CDI (pas de période d'essai) ;
Le contrat d'apprentissage se rapproche du droit commun du contrat de travail (durée du travail, règles de rupture, licenciement) ;
En principe la durée du contrat est égale à la durée de la formation ;
La formation et l'inscription en CFA sont gratuites ;
VIP (Visite d'information et de Prévention) peut être effectuée par un médecin de ville.

Le temps de travail et horaires

Durée du contrat : de 6 mois à 3 ans - 4ème année possible ;
L'apprenti(e) ne peut pas être employé à temps partiel ;
Possibilité d'entrer en apprentissage tout au long de l'année ;
La durée minimum du temps passé en CFA est de 25% de la durée totale du contrat ;
Les enseignements dispensés en CFA peuvent être effectués en tout ou partie à distance ;
Le début de l'apprentissage au sein d'une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle du CFA ;
En cas de rupture, l'apprenti(e) peut poursuivre sa formation 6 mois après rupture.

Le temps de travail et horaires

35h de travail hebdomadaire - 10 heures maximum par jour sauf cas contraire stipulé dans la convention collective ;
Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail et à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, qu'ils soient dans l'entreprise ou en CFA ;
La durée maximale du travail est de 48 heures pour une semaine de travail. 44 heures par semaine au maximum en moyenne pour une période de 12 semaines d'affilée (< à 220H par an) ;
Les excédents d'heures en CFA doivent être considérés comme des heures supplémentaires ;
Horaires de formation dans les CFA = les enseignements sont dispensés entre 8 h et 19 h.

Congés et repos

L'apprenti(e) bénéficie des mêmes modalités de RTT que les autres salariés ;
Droit à un congé de 5 jours ouvrables supplémentaires pour la préparation de ses examens l'année des épreuves terminales, dans le mois qui précède les épreuves avec maintien de la rémunération ;
Toutes les 6 heures de travail consécutives, l'apprenti(e) doit disposer d'au moins 20 min de pause effective ;
L'apprenti(e) doit disposer : d'un jour de repos complet par semaine (24h consécutives), d'au moins 11h de repos consécutives par jour ;
Si l'apprenti(e) a moins de 21 ans, il peut demander des congés supplémentaires sans solde dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

La fin du contrat d’apprentissage

En principe, si en CDD fin du contrat d'apprentissage à la fin du cycle de formation.
Il peut se finir au plus tard 2 mois après la fin cycle de formation ou de l’examen sanctionnant le diplôme ou le titre préparé. Il peut être également inférieur.
En CDD : Pas de prime de précarité mais certains accords collectifs peuvent en prévoir.

Cas de renouvellement du contrat d'apprentissage :

en cas d'échec aux examens;
pour arriver à la fin d'un cycle de formation en cas de suspension du contrat ;
pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti(e) (maladie, maternité, défaillance du CFA, ... ).